Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Sireat collecte sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1
Responsable du traitement
- Responsable
- SAS SIREAT
- Adresse
- 1 rue du Pré Saint-Gervais, 93500 Pantin, France
- Contact données
- contact@sireat.com
- Délégué (DPO)
- Sireat n’a pas désigné de délégué à la protection des données
Article 2
Données collectées
Selon le formulaire utilisé, nous collectons :
- vos données d’identification et de contact : nom, prénom, société, email, téléphone, site web ;
- des informations sur votre entreprise : taille, outils utilisés, priorité ;
- la description de votre besoin ou du processus à examiner ;
- votre choix concernant la prospection commerciale ;
- des données techniques : page d’origine, date d’envoi et, avec votre accord, données de mesure d’audience.
Nous vous demandons de ne transmettre aucune donnée sensible (santé, opinions, données de vos clients…) dans les formulaires.
Article 3
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact et formulaires de service) | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Organiser et réaliser l’audit IA gratuit (échange, synthèse) | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale (informations, nouvelles offres) — facultative | Votre consentement, recueilli par une case non précochée | Jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client et facturation, si un contrat est conclu | Exécution du contrat et obligations légales | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Mesure d’audience et publicité (cookies non essentiels) | Votre consentement | Voir la page cookies |
Le formulaire ne sert qu’à traiter votre demande. La prospection commerciale fait l’objet d’un consentement distinct et facultatif, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
Article 4
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes de Sireat chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires ; le contenu des formulaires n’est jamais envoyé aux plateformes publicitaires.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par un contrat de sous-traitance :
- Hébergement du site
- Vercel Inc. (États-Unis)
- Envoi des emails
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis)
- Traitement des demandes
- n8n, sur un serveur Hostinger situé dans l’Union européenne
- Suivi des demandes
- Google Sheets (Google, Union européenne et États-Unis)
- Prise de rendez-vous
- Calendly LLC (États-Unis)
- Mesure d’audience, avec votre accord
- Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Ltd, Irlande)
- Mesure publicitaire, avec votre accord
- Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd, Irlande)
Article 5
Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires (Vercel, Resend, Google, Calendly, Microsoft et Meta) sont établis aux États-Unis, ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le prestataire y adhère, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Article 6
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès limité aux personnes habilitées, connexion chiffrée (HTTPS) et prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité.
Article 7
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sireat.com ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une justification d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Article 8
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Article 9
Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs, ainsi que la gestion de vos choix, sont décrites dans notre page dédiée aux cookies.